Déclaration d'accessibilité
Pnyx est une application de gestion des assemblées générales d'une association syndicale libre. Cette page décrit son accessibilité au regard du RGAA version 4 (niveau AA), méthode française de vérification des règles internationales WCAG 2.1 niveau AA et de la norme européenne EN 301 549.
Ce niveau correspond aux exigences du droit européen applicables aux services numériques : directive (UE) 2016/2102, directive (UE) 2019/882 (acte européen sur l'accessibilité, applicable depuis le 28 juin 2025), et, en droit français, article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.
État de conformité
Pnyx est partiellement conforme au RGAA version 4, niveau AA.
L'interface (pages, formulaires, navigation, messages) est construite pour ce niveau. La conformité complète n'est pas revendiquée : les documents PDF générés ne sont pas balisés, et cette déclaration ne repose pas sur un audit externe. Le taux de conformité n'a donc pas été mesuré par un tiers.
Ce qui est en place
- Langue de chaque page indiquée, titre unique par écran.
- Lien d'évitement « Aller au contenu » et régions (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page).
- Navigation au clavier, y compris le calendrier, les heures, les étapes de préparation, les présences et les votes. Le focus clavier est visible.
- Chaque champ de formulaire a une étiquette. Les champs obligatoires sont signalés. Les erreurs de saisie sont annoncées.
- Les fenêtres de confirmation retiennent le focus, se ferment avec la touche Échap, et rendent le focus à l'élément qui les a ouvertes.
- Les informations ne reposent pas sur la seule couleur : un texte accompagne les statuts, le quorum et les votes.
- Les contrastes de texte visent le seuil de 4,5 pour 1, y compris avec le thème sombre. L'affichage se réorganise sur un écran étroit. Les animations sont coupées si le système le demande.
- Un bouton « Thème sombre » mémorise le choix sur l'appareil. Sans choix enregistré, l'affichage suit le réglage du système.
- Les liens qui ouvrent un document signalent l'ouverture d'une nouvelle fenêtre.
- Les messages brefs (enregistrement, erreur) sont restitués par les lecteurs d'écran.
Contenus non accessibles
- Documents PDF (convocation, feuille d'émargement, procès-verbal). Ils portent un titre et la langue française, mais ils ne sont pas balisés pour les technologies d'assistance (pas de PDF/UA). Les mêmes informations sont disponibles dans l'application : texte de convocation et ordre du jour dans la préparation, présences, quorum, votes et notes dans l'écran de séance.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez un obstacle, signalez-le à la personne qui administre l'application pour votre association (compte administrateur, écran Utilisateurs). Indiquez la page, l'action en cours et le matériel utilisé (navigateur, lecteur d'écran).
Déclaration établie le 28 septembre 2026, à partir de la mise en conformité de l'interface. Elle sera mise à jour après un audit ou une évolution notable.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un service et que vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :